Les Clés RH "Le pouvoir disciplinaire de l'employeur"
Les Clés RH sont réalisées en partenariat avec AG2R La Mondiale 
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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : comment sécuriser ses dossiers en amont d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
« Le Disciplinaire », voilà une notion qui mérite de s’y attarder un moment pour bien repréciser sa définition et ses enjeux en droit du travail.
En effet, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire dans le cadre de sa relation contractuelle avec ses salariés et, à ce titre, de son lien de subordination. Ce pouvoir disciplinaire lui donne, ainsi, un certain nombre de prérogatives et notamment celle de sanctionner, sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour motif personnel (hors cadre économique).
Mais avant d’arriver à une telle procédure de licenciement, quelles sont les étapes à ne pas manquer ?
Et si nous devions aborder un tel dossier, quels sont les points de vigilance tant en termes de procédure que de fond ?
En bref, dans le but de se projeter dans un climat social satisfaisant, comment sécuriser légitimement mes dossiers disciplinaires en utilisant les outils du droit du travail à disposition pour « cadrer » son organisation et ses pratiques.
A partir de cette réflexion, Elsa GOULLERET, avocat spécialiste en Droit du Travail au sein du cabinet ESTEVE, GOULLERET, NICOLLE & Associés, animera cette « Clé RH » dédiée à la sécurisation de vos dossiers disciplinaires en abordant le fil conducteur suivant :
1ère partie - En amont, je sécurise mon cadre en me posant les bonnes questions de mes prérogatives
- Le contrat de travail : une relation individuelle entrainant droits et obligations
- Le règlement intérieur : un outil des relations collectives en entreprise
- Les autres outils à disposition de l’employeur
- Pourquoi une échelle des sanctions
2ème partie - Le licenciement pour motif personnel, je sécurise mon motif et ma procédure
- L’évaluation du motif disciplinaire ou non disciplinaire
- Les points clés de la procédure
- La charge de la preuve
- Une alternative au licenciement : la rupture conventionnelle
3ème partie - Comment ce pouvoir disciplinaire s’est-il adapté face à la crise du COVID ?
- Le refus du protocole sanitaire : un droit ou une obligation ?
- Une procédure en temps de covid : quelles adaptations, notamment vis-à-vis du CSE ?