Clé RH : l'enquête interne
L'enquête interne, pourquoi les employeurs sont-ils concernés ?
Rendez-vous le jeudi 29 juin 2023,
de 9h à 11h30
Salle R2 - Pôle robotique - 6 allée André Bourland, Dijon
Avant la pause estivale, nous vous proposons une clé RH sous la forme d'un jeu questions/ réponses !
Nous avons choisi la thématique de « l’enquête interne » car nous constatons un certain nombre de questionnements à son sujet : dans quel cadre peut-elle être mise en œuvre ? quel est son objectif et a-t-elle un véritable intérêt ? Si oui, comment s’y prendre et encadrer cette procédure ?
L’existence de l’enquête interne n’est pas une procédure nouvelle en soi, mais le besoin de sécuriser l’entreprise face au risque de contentieux qui pèse toujours sur une entreprise justifie l’augmentation de la pratique des enquêtes internes en entreprise.
Par définition, une enquête interne est un dispositif qui, comme son nom l’indique, permet de mener une enquête au sein d’une organisation. C’est un processus d’investigation objective et contradictoire. Sur les résultats de cette enquête s’appuiera des décisions de l’entreprise.
L’enjeu est donc important. A ce titre, la clé RH a été construite afin que vous puissiez sécuriser vos pratiques, et en conséquence vos décisions qui en émanent.
Intervenants :
Clé RH animée par Clémence PUIG, Avocat spécialisée en droit du travail au sein du cabinet LEGI CONSEILS.
Programme
Nous vous proposons d’aborder le sujet de l’enquête interne selon la méthode d’un questionnement, une façon interactive de faire le tour du sujet !
Pourquoi diligenter une enquête ?
- Dans quel cas y avoir recours ?
- Caractère obligatoire ou non ?
Qui sont les parties prenantes impliquées ?
- Personne interne ou externe ?
- Quelles postures pour le dirigeant, le RH, CSE et les autres personnes de l’entreprise ?
Existe-t-il un cadre juridique ?
- Quel est le cadre à respecter pour la diligenter ?
- Peut-on m’imposer de la diligenter ?
Quelle temporalité pour mener des enquêtes internes ?
- Existe-t-il des délais pour la diligenter ?
- Selon quelle fréquence puis-je mener des enquêtes ?
Selon quelle méthode puis-je la diligenter ?
- Comment, concrètement, je mets en place l’enquête ?
- Comment s’entourer des bons interlocuteurs pour mener l’enquête ?
Quelles seront les effets de l’enquête ?
- Quelle valeur aura l’enquête pour le chef d’entreprise ?
- Quel impact au CPH ?
Conclusion :
- Questions/Réponses.
- Venez avec vos questions et vos situations pour compléter ce questionnement !